Est-ce qu'une véranda est imposable ?
Demander mon devis gratuitDe plus en plus de propriétaires choisissent d’installer une véranda chez eux. Il s’agit d’une extension vitrée, généralement accolée à la maison, qui permet d'agrandir la surface habitable. Traditionnellement utilisée comme salon ou jardin d’hiver, une véranda peut désormais être transformée en un espace de vie polyvalent tel qu'un salon/séjour, une salle à manger, un bureau ou même un atelier, grâce aux nouvelles techniques de fabrication qui permettent de mieux réguler la température.
Cependant, l’installation d’une véranda est réglementée, et il est important de connaître son régime juridique et fiscal pour comprendre les éventuelles impositions qui en découlent. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir sur la taxe d’aménagement et les implications fiscales d'une véranda pour vous aider à mieux calculer le prix de votre projet.
Faut-il obtenir une autorisation pour construire une véranda ?
Lorsqu'il s'agit de la construction d'une véranda, de nombreuses interrogations se posent, notamment : est-il nécessaire d'avoir un permis de construire pour installer une véranda ? ou encore dois-je solliciter une autorisation de l'administration pour construire une véranda ?
Si vous optez pour une véranda en kit de moins de 20 m2 et que la surface totale de votre habitation ne dépasse pas 150 m2, il n'est pas obligatoire de demander un permis de construire. Il vous suffira simplement de réaliser une déclaration préalable de travaux en mairie.
Cependant, si la superficie de votre véranda excède les 20 m2, il est indispensable de consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune. En effet, dans certaines zones urbaines, il est possible d’étendre la surface d’une véranda ne nécessitant pas d’autorisation jusqu’à 40 m2. Pour connaître les conditions exactes, il est recommandé de contacter le service d'urbanisme de la mairie.
Dans des situations particulières, telles que si vous résidez dans un immeuble ou une résidence en copropriété, il est essentiel de vous informer auprès du syndicat de copropriété afin de vérifier les règles définies par le règlement de copropriété concernant les extensions de maisons.
Pour les vérandas dont la superficie est inférieure à 20 m2 (ou jusqu’à 40 m2 selon certaines conditions), une simple déclaration préalable de travaux en mairie est requise pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Vous devrez remplir le formulaire CERFA n° 13703*08. Au-delà de cette surface, un permis de construire est nécessaire, accompagné du formulaire Cerfa 13406*07. Les vérandas en aluminium proposées sur le site de Kalio Menuiserie sont soumises à cette réglementation.
Une fois la déclaration préalable de travaux ou la demande de permis de construire soumise, la mairie transmet le dossier aux services compétents pour l'instruction. Quel est alors le délai de réponse de l'administration ?
Pour une déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et/ou ses annexes, le délai d'instruction est de 1 mois.
En revanche, pour une demande de permis de construire, ce délai est de 2 mois.
Une fois ce délai écoulé, le propriétaire reçoit soit une décision de non-opposition à ces travaux, soit un permis tacite. Les travaux peuvent ainsi commencer même en l'absence de réponse de l'administration.
La véranda est-elle considérée comme une surface habitable ?
Lorsque l'administration vous demande de remplir une déclaration préalable de travaux, cela signifie que la véranda est juridiquement perçue comme une pièce supplémentaire de la maison. C’est notamment le cas des vérandas en aluminium proposées par Kalio Menuiserie. De nos jours, les propriétaires choisissent de construire une véranda non seulement pour ouvrir la maison sur le jardin, mais aussi pour créer un espace de vie supplémentaire. Cette pièce n’est plus uniquement réservée à l’usage d’un salon d’hiver, mais elle peut être utilisée pour de nombreuses autres fonctions, comme un bureau, une salle à manger ou même une salle de jeux.
Les conséquences de l’installation d’une véranda sur la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est due par toute personne qui dispose d'un bien immobilier à usage d'habitation au 1er janvier de chaque année d'imposition. Elle est donc payée soit par le propriétaire occupant, soit par le locataire. Si le logement est inoccupé au 1er janvier, la taxe d’habitation ne s’applique pas. Cependant, dans certaines communes, un propriétaire peut être soumis à une taxe sur un logement vacant (TLV ou THLV).
L'installation d’une véranda en kit augmente la surface habitable du logement, ce qui peut entraîner une augmentation de la taxe d’habitation pour les foyers encore soumis à cette taxe. Il est important de noter que 80 % des foyers bénéficient désormais d'une exonération de cette taxe.
Certaines exonérations spécifiques peuvent également s'appliquer, telles que pour les veufs et veuves, les personnes âgées de plus de 60 ans sous certaines conditions, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les personnes invalides ou infirmes ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail, ainsi que les destinataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
Les conséquences de l’installation d’une véranda sur la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui est à la charge du propriétaire ou de l’usufruitier d’une maison. Tout comme la taxe d’habitation, cette taxe est due pour l'année entière à partir du 1er janvier. Par exemple, si une maison est vendue au cours de l'année, le propriétaire devra régler la taxe pour l'année complète.
La taxe foncière est calculée par les collectivités locales compétentes en tenant compte, entre autres, de la surface du logement. Étant donné que la véranda est considérée comme une pièce supplémentaire qui s'ajoute à la surface habitable de votre maison, son installation pourrait entraîner une augmentation du montant de la taxe foncière. Toutefois, il est important de noter que la construction d’une véranda de moins de 20 m2 n'affectera pas la taxe foncière, car ces petites vérandas bénéficient d’une exonération.
Les conséquences de l’installation d’une véranda sur la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les nouvelles constructions, y compris les vérandas. Elle est collectée par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) dans le but de financer des travaux d’aménagement. Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la surface de la construction. Contrairement à la taxe d’habitation et à la taxe foncière, il s'agit d'une taxe unique. Elle est généralement payée en deux fois. Le premier paiement intervient 12 mois après l’acceptation de vos travaux, tandis que le second est exigé un an plus tard. Pour estimer le montant de cette taxe et l'intégrer dans le prix de votre véranda, il est conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie.
Comment déclarer sa véranda aux impôts ?
La déclaration de votre véranda doit être effectuée auprès de la mairie de la commune où la construction doit avoir lieu. Le service compétent vous fournira le formulaire nécessaire à remplir. Vous pouvez également obtenir ce formulaire en ligne. Il s'agit du formulaire CERFA n° 13703*08. Une fois rempli, ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives et envoyé à l'administration fiscale. Ainsi, la déclaration fiscale s’effectue en même temps que la déclaration des travaux. Certaines municipalités offrent la possibilité d'accomplir ces démarches directement en ligne. Renseignez-vous auprès des services locaux pour connaître les options disponibles. Le formulaire 6704 IL permet également de déclarer votre véranda aux impôts. Il doit être envoyé dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Cette démarche est importante car elle peut vous permettre de bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de taxe foncière pouvant durer jusqu'à 2 ans, conformément à l'article 1383 du Code général des Impôts.
Les risques liés à la construction d'une véranda sans déclaration
Comme mentionné précédemment, la déclaration préalable de travaux est une obligation légale. Si vous ne respectez pas cette réglementation et commencez les travaux sans déclaration, vous vous exposez à plusieurs risques de sanctions.
Dans un premier temps, l'administration peut intervenir pour stopper les travaux en cours. Si vous agissez de bonne foi, l'administration pourrait simplement demander une mise en conformité, en vous demandant de fournir la déclaration ou la demande de permis de construire. Dans certains cas, elle pourrait aussi ordonner la destruction de la véranda.
Si la construction nécessite un permis de construire, une amende financière peut être infligée, pouvant atteindre jusqu'à 6000 € par m².
Il est également important de noter que la prescription est de 10 ans. Cela signifie que si l'administration détecte une non-conformité dans ce délai, elle peut prendre des mesures. Toutefois, si vous avez construit une véranda sans déclaration, vous avez la possibilité de régulariser votre situation de bonne foi après la fin des travaux.
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