Installation d’un store banne : une déclaration préalable de travaux est-elle nécessaire ?

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Lors de l’installation d’un store banne, une déclaration préalable de travaux peut être requise, selon certains critères tels que la couleur, les dimensions ou l'existence d'un ancien store banne. Il est également important de noter qu’une autorisation supplémentaire pourrait être nécessaire si vous résidez en copropriété. Pour toute installation, pensez à vérifier ces obligations administratives avant de commencer les travaux. Si vous souhaitez vous équiper d’un store banne, Kalio Menuiserie vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.

Pourquoi l'installation d'un store banne nécessite-t-elle une déclaration préalable de travaux ?

Le store banne, conçu pour offrir de l'ombre et de la fraîcheur dès l'arrivée des beaux jours, est un store extérieur mobile. Fixé sur le mur d'une terrasse ou le plafond d'un balcon, il se compose d'une structure permettant de replier ou déplier une toile.

Lorsque vous installez un store banne sur la terrasse d'une maison ou le balcon d'un appartement, cela modifie l'apparence extérieure du bâtiment. Or, toute modification de façade doit être soumise à certaines règles.

La principale raison derrière cette exigence est d'ordre esthétique. En effet, une maison ou un appartement fait partie d'un ensemble architectural qui doit s’intégrer harmonieusement au paysage et au style de la commune. Toute modification de façade, comme l'installation d'un store banne, doit être validée par une autorisation d'urbanisme pour vérifier que le projet respecte les normes locales.

Il existe deux types d’autorisations d'urbanisme, délivrées par la mairie : la demande préalable de travaux, souvent appelée demande préalable (DP), et le permis de construire. Selon la nature des travaux et leur superficie, l'une ou l'autre sera nécessaire. Pour toute modification de l'aspect extérieur du bâtiment, comme l'installation d'un store banne ou le remplacement des fenêtres, une déclaration préalable est obligatoire. Pour vous accompagner dans cette démarche, Kalio Menuiserie est à votre service.

Quand faut-il soumettre une déclaration préalable pour l'installation d'un store banne ?

Dès lors que l'installation d'un store banne entraîne une modification de l'apparence extérieure d'une maison ou d'un appartement, une déclaration préalable de travaux doit être soumise à la mairie avant le début des travaux.

Dans quels cas l'installation d'un store banne modifie-t-elle l'aspect extérieur de la façade ? Cela se produit dans deux situations principales :

Lorsque l'installation d'un store banne est réalisée pour la première fois sur la façade, c'est-à-dire si la maison ou l'appartement n'en avait pas auparavant.
Lorsque l'ancien store banne est remplacé par un modèle neuf ayant des dimensions ou une couleur différentes de celles du précédent.
À préciser que pour l'installation d'un store banne, il n'est jamais nécessaire de demander un permis de construire, car un store banne n'est pas considéré comme une construction permanente par la loi. Une construction nouvelle désigne un ouvrage fixe qui crée un espace utilisable pour l'homme. Pour vous aider dans ces démarches, Kalio Menuiserie est à votre disposition.

Le remplacement à l'identique d'un store banne nécessite-t-il une déclaration préalable ?

Lorsque vous remplacez un store banne par un modèle identique, avec la même couleur et les mêmes dimensions, aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire. En effet, aucune déclaration préalable de travaux n'est exigée dans ce cas.

Cependant, il est toujours conseillé de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune avant d'installer un store banne, même si aucune déclaration préalable n'est requise. Certaines règles locales spécifiques peuvent être appliquées. Kalio Menuiserie vous accompagne pour toutes vos démarches liées à l'installation de stores bannes.

Faut-il obtenir une autorisation supplémentaire pour installer un store banne en copropriété ?

En plus des autorisations d'urbanisme à demander auprès de la mairie pour l'installation d'un nouveau store banne ou pour modifier un store existant, la vie en copropriété impose des démarches supplémentaires avant de commencer les travaux.

Dans le cadre d'une copropriété, deux situations doivent être prises en compte. Si le copropriétaire remplace un store banne par un modèle neuf ayant les mêmes dimensions et la même couleur, aucune autorisation supplémentaire n'est nécessaire de la part de la copropriété. Cette installation est considérée comme un simple entretien. En revanche, si le copropriétaire souhaite remplacer un store par un modèle aux dimensions et/ou à la couleur différentes, il devra consulter le règlement de copropriété. Généralement, ce règlement exige que l'installation du store banne soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, organisée par le syndic. Tous les copropriétaires devront alors approuver le projet à la majorité des voix pour qu'il puisse être réalisé, conformément à l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Il est important de noter qu'une fois l'approbation obtenue en assemblée générale, le copropriétaire doit également déposer une déclaration préalable de travaux en mairie avant d'installer son store banne. Kalio Menuiserie est là pour vous guider dans ces démarches administratives.

Comment déposer une déclaration préalable en mairie pour installer un store banne ?

Pour installer un store banne, il est nécessaire de suivre certaines étapes afin de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Tout d'abord, vous devez remplir le formulaire Cerfa de déclaration préalable n° 13703*08 si l'installation concerne une maison individuelle. Si vous résidez en copropriété, vous devrez compléter le formulaire Cerfa n° 13404*08. Ensuite, vous devrez compléter ce formulaire en y joignant les documents mentionnés dans le bordereau de dépôt des pièces, inclus avec le formulaire.

Le dossier complet doit ensuite être déposé à la mairie de la commune où se situe votre maison ou votre immeuble. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de soumettre cette déclaration par voie dématérialisée, selon les procédures définies par la commune, ou d'envoyer le dossier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Une fois votre dossier déposé, la mairie vous délivrera un récépissé. Ce document contient le numéro d'enregistrement du dossier ainsi que la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. Il mentionne également que la mairie peut prolonger ce délai ou vous informer d’un dossier incomplet dans un délai d’un mois.

La mairie dispose d'un délai d'instruction d'un mois à compter de la réception de votre déclaration préalable. À l’issue de ce délai, plusieurs options sont possibles : l'acceptation du projet, une acceptation sous réserve de modifications, le refus de l'installation du store banne, ou bien un silence de la part de la mairie, qui dans ce cas équivaut à une décision de non-opposition.

La décision vous sera communiquée par un arrêté, et l'affichage de la déclaration préalable sur le site du chantier sera obligatoire pendant toute la durée des travaux. Pour vous accompagner dans cette procédure, Kalio Menuiserie est à votre service.

Conclusion : Choisir le store banne adapté à vos besoins

En fonction de vos priorités, que ce soit la durabilité, la protection solaire ou le budget, plusieurs options s’offrent à vous pour le choix de votre store banne. Si vous recherchez une protection maximale, optez pour un modèle avec coffre intégral, offrant à la fois une couverture complète de la toile et des bras. Pour une solution plus abordable, le store banne semi-coffre offre une protection efficace de la toile, tandis que le store banne sans coffre (Monobloc) constitue une alternative économique et légère, particulièrement adaptée si vous disposez d’un retour de toit suffisant.

Chez Kalio Menuiserie, nous vous accompagnons pour faire le choix qui correspond à vos besoins spécifiques, garantissant qualité, protection et facilité d’installation, quel que soit le modèle choisi.

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